Le Bundestag : un organe législatif au mode d'élection complexe ?

Le système politique outre-Rhin se compose de 5 organes constitutionnels, que sont le Bundestag, le Bundesrat, le Bundespräsident, le Bundesregierung et le Bundesverfassungsgericht. Le Bundestag forme avec le Bundesrat l'essentiel du pouvoir législatif dans le système politique allemand tandis que le Bundespräsident et le Bundesregierung personnifie le pouvoir exécutif. Le Bundesrat représente les 16 Länder qui disposent chacun de 2 représentants issus du gouvernement du Land (Landesregierung). Au total, 32 personnalités siègent au Bundesrat, organe montrant de fait l'appartenance de l'Allemagne à un système de type fédéral. Afin d'étudier plus précisément le Bundestag, il convient de s'interroger sur les fonctions remplies par celui-ci qui permettent de définir le régime politique de l'Allemagne avant de définir son mode d'élection complexe mais logique.

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Le Bundestag est représentatif de toute l'Allemagne depuis la réunification du 3 octobre 1990. À partir de 1991, il se réunit à Berlin au sein du Reichstag, après avoir été depuis 1949 à Bonn. Le premier Parlement allemand est instauré suite au Printemps des Peuples de 1848 et rédige des " Droits fondamentaux du Peuple allemand " que l'on retrouve aujourd'hui dans la Grundgesetz.

Le Bundestag est l'organe législatif le plus important dans la mesure où, outre le travail législatif (proposition de loi et vote consécutif), le contrôle sur l'action de l'exécutif et le pouvoir budgétaire, il élit également le Chancelier (Bundeskanzler/in) pour un mandat de 4 ans. Ce processus défini à l'Article 63 GG (Grundgesetz : constitution allemande introduite le 23 mai 1949) débute par la proposition par le Bundespräsident de noms de candidats ; est élu le candidat qui obtient la majorité absolue au sein du Bundestag. En cas d'échec en première phase, le Bundestag a l'initiative afin de proposer le candidat à la chancellerie (cf illustration 1). Ce dernier a donc une réelle influence sur le pouvoir exécutif, composé à la fois de la chancellerie et des ministres fédéraux (choisi par le chancelier). De ce fait, le système politique allemand équivaut à un régime parlementaire, dans la mesure où la souveraineté populaire (personnalisée par le vote du peuple) est détenue par le Bundestag. A contrario, la France se trouve dans le scénario d'un régime semi-présidentiel depuis 1962 avec l'introduction de l'élection de la présidence de la République au suffrage universel direct (et ce, au même titre que l'Assemblée Nationale). À noter cependant que le vote au suffrage universel direct est essentiel à la souveraineté du Bundestag mais il n'est pas suffisant : c'est par le biais de la Grundgesetz que le Bundestag est pleinement souverain (le Bundesverfassungsgericht, " Conseil Constitutionnel allemand "). Ainsi, il reste bien évidemment soumis à la Constitution allemande.

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Après avoir sommairement défini le rôle du Bundestag, il est nécessaire d'évoquer son mode d'élection, qui est l'une des particularités les plus complexes du système allemand pour bon nombre d'étrangers. La suite a pour vocation d'essayer de clarifier autant que possible cela. Chacun des potentiels 62 millions de votants allemands (potentiels au vu de la participation catastrophique aux législatives de septembre 2009) dispose d'un bulletin, dans lequel doit être fait 2 votes (cf illustration 2). Le premier vote (Erststimme, colonne de gauche) se fait sur une personnalité politique qui est élue à la majorité simple. À noter que le métier ou la fonction du candidat ainsi que son adresse figurent à côté de son nom et de son parti. Le candidat, élu à la majorité des voix, devient par conséquent le représentant d'une circonscription électorale (Wahlkreis) et siège directement au Bundestag. On obtient par ce procédé la moitié du Parlement allemand, soit 299 sièges (sur 598 fixes). Le second vote (Zweitstimme, colonne de droite) concerne un parti politique, qui, pour pouvoir être représenté, doit rassembler plus de 5% des votes au niveau national. Ce vote à la proportionnelle détermine la composition finale du Bundestag tout en complétant la seconde moitié du Bundestag. En cela réside toute la complexité ou l'originalité (chacun choisira le terme qui lui convient) du système allemand. Vu que les représentants directs ont obligatoirement un siège et que le second vote finalise la répartition finale des forces politiques, il est fréquemment nécessaire (en pratique tout le temps) de rajouter des sièges en sus des 598 sièges inamovibles. Ainsi, la composition du Bundestag pour la période 2005-2009 était la suivante : 598 parlementaires auxquels étaient rajoutés 16 autres membres. Suite aux élections législatives du 27 septembre 2009, 622 députés sont présents au sein du Bundestag, soit 23 " députés rajoutés " (disposant d'un Überhangmandat cf illustration 3).

Plusieurs explications sont avancées à ce " vote 2 en 1 ". La recherche du consensus, qui se définirait ici par la recherche de l'adéquation État fédéral et État fédéré (l'échelon inférieur étant plus proche des citoyens), est un des arguments principaux. En effet, un citoyen lambda peut trouver en un candidat pour un siège direct (Erststimme) la personnification de l'intérêt de son canton tout en votant pour un autre parti sur son second vote par habitude, militantisme ou conviction. Cependant, il est à rappeler que le second vote prime le premier, vu qu'il organise la répartition des forces politiques au sein du Bundestag. Ainsi les électeurs indécis font en fin de compte un choix conscient ou non en décidant de voter en second lieu pour tel ou tel parti.